Confidentialité

 Version de la politique de confidentialité  du 11/01/2019 

Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Hugues Ostermann. licornefab@gmail.com

2. Nature des donnée personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.licornefab.com, peuvent êtres recueillies :

Par le moteur d’analyse de traffic internet :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.licornefab.com,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet anonymisée (IP) de l’utilisateur (anonymisée, par masquage des deux dernier chiffre).

Par le formulaire de contact :

  • nom, prénom ou raison sociale
  • adresse de messagerie
  • numéro de téléphone (facultatif)
  • texte rédigé décrivant les questions ou la demande de devis de l’utilisateur

Par le dispositif de commande en ligne :

  • l’historique de commande
  • nom, prénom
  • adresse de facturation
  • adresse de livraison (si différente)
  • adresse de messagerie
  • numéro de téléphone

3. Finalité de traitement

En tout état de cause Hugues Ostermann ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.licornefab.com ci après :

  • analyse de traffic du site,
  • prise de contact avec l’utilisateur par formulaire,
  • vente de produits en ligne, facturation et livraison.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.licornefab.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande :

  • écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité en cours de validité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • par email à l’adresse licornefab@gmail.com en joignant une copie du titre d’identité en cours de validité.

Hugues Ostermann s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

5. Destinataires des données personnelles

L’utilisation des données personnelles est exclusivement à l’usage de Hugues Ostermann.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.licornefab.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hugues Ostermann et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.licornefab.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Durée de conservation des données personnelles

(voir 2.)

Les données personnelles collectées par le moteur d’analyse de traffic internet sont conservées 270 jours.

Les données personnelles collectées par le formulaire de contact sont conservées 365 jours.

Les données personnelles collectées par le dispositif de commande en ligne sont conservées :

les comptes inactifs2 années
les commandes en attente1 année
les commandes échouées1 année
les commandes annulées1 année
les commandes terminées6 années

7. Sécurité des données personnelles

Hugues Ostermann s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

8. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité soumettre une réclamation auprès de la CNIL.