CGV

Version des conditions générales de vente du 11/01/2019

Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Licornefab n°SIRET 844 081 026 00016 représentée par Hugues Ostermann et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site internet https://www.licornefab.com.

Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des produits

Produits de la boutique en ligne

Les caractéristiques des produits proposés à la vente via la boutique en ligne sont présentées dans la rubrique « boutique » de notre site. Le caractéristiques détaillées, matériaux, poids dimensions, couleurs, etc…sont consultables dans l’onglet « description » et « informations complémentaires ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Licornefab ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Prestations / fabrications sur mesure

Les caractéristiques des produits / prestations réalisé(e)s sur mesure à la demande du client apparaissent dans le devis signé par les deux parties précédent la conclusion de la vente.

3. Durée de validité des offres de vente

Offres via la boutique en ligne

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Offres de prestations / fabrications sur mesure

La durée de validité des produits / prestations réalisé(e)s sur mesure à la demande du client apparaissent dans le devis signé par les deux parties précédent la conclusion de la vente.

4. Prix des produits

Prix de la boutique en ligne

La rubrique  » boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

La TVA n’est pas applicable, selon art.293-B du CGI

Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’entreprise Licornefab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Prix des prestations / fabrications sur mesure

Tout devis précédent la conclusion d’une vente mentionne les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

La TVA n’est pas applicable, selon art.293-B du CGI

Les frais de port apparaissent sur le devis.

5. Procédure de commande

Commande sur la boutique en ligne

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commander  » en bas de la page  » Validation de commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Licornefab confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients ou en accédant à son espace par le lien suivant : https://www.licornefab.com/mon-compte/

Commande des prestations / fabrications sur mesure

Le client valide sa commande lorsqu’il renvoie le devis daté et signé (en pièce jointe d’un mail ou par retour de courrier) et qu’il procède au paiement de l’acompte ou du règlement.

6. Modalités de paiement

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte débité et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Paiement sur la boutique en ligne

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des commandes s’effectue par Paypal (transaction sécurisée CB ou virement compte Paypal) ou virement bancaire.

Le solde devant être payé avant toute expedition des marchandises.

Paiement des prestations / fabrications sur mesure

Le règlement des prestations / fabrications sur mesure – ayant été conclues par un devis – s’effectue par Paypal (transaction sécurisée CB ou virement compte Paypal), virement bancaire ou chèque.

Pour les particuliers, le solde devant être payé avant toute expedition des marchandises.

Pour les clients professionnels, plusieurs conditions de paiement sont applicables : à la commande, avec acompte, à 30 jours fin de mois.

7. Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les demandes de rétractations doivent faire l’objet d’une demande expresse sur papier ou sur support durable.

Les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés ne donnent pas droit au délai de rétractation.

8. Retard de paiement (applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Licornefab une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

9. Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

10. Garantie

Sauf précision particulière, Licornefab  garantit les produits 2 ans dans le cadre de conditions normales d’utilisation.
Veillez à respecter les conditions normales d’utilisation spécifiées dans la notice. Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation.
Pour savoir si la garantie est applicable, contactez nous par email à licornefab@gmail.com en spécifiant vos informations d’achat (date, n° de commande, facture).

11. Relations clients – SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à licornefab@gmail.com

12. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

13. Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation d’une prestation à 50 euros.

14. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.